Formation procédure disciplinaire au Maroc et en ligneConduisez une procédure disciplinaire dans le respect du droit
Avec la formation procédure disciplinaire, qualifiez la faute, respectez les étapes prévues par le Code du travail et choisissez la sanction adaptée, tout en prévenant les conflits individuels. En salle à Casablanca, en intra partout au Maroc, ou en ligne depuis l’Afrique francophone.
Publié le · Mis à jour le · Contenu relu par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners
À l’issue de la formation, vous saurez
- Distinguer les fautes et les sanctions prévues par le Code du travail
- Respecter les étapes et délais de la procédure
- Mener l’entretien d’écoute et rédiger les courriers
- Prévenir les litiges devant l’inspection et le tribunal
- Désamorcer les conflits individuels avant la sanction
Pour qui ?
- Responsables et chargés RH
- Juristes en droit social
- Managers et directeurs de site
- Responsables de PME
Prérequis
- Connaître les bases du contrat de travail
- Aucun prérequis technique
Programme de la formation procédure disciplinaire
2 jours (16 heures), 6 sections, des études de cas et des ateliers pratiques. Programme détaillé en PDF sur demande.
Programme validé par Abderrahim JEBNI, fondateur de HRMCO Partners.
1Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Cadre légal et règlement intérieur, Faute légère et faute grave, Échelle des sanctions.
2Procédure pas à pas
Constat et preuves, Convocation et entretien d’écoute, Notification et délais.
3Rédaction des actes
Convocation, Procès-verbal, Lettre de sanction.
4Licenciement pour faute grave
Conditions et risques, Rôle de l’inspection du travail, Contentieux et indemnités.
5Prévenir les conflits individuels
Signaux d’alerte, Entretien de recadrage, Médiation interne.
6Sécuriser ses pratiques
Erreurs fréquentes, Check-list RH, Cas pratique : dossier disciplinaire complet.
Une formation pratique, adaptée à votre contexte
Choisissez votre format
Où suivre la formation procédure disciplinaire ?
En salle à Casablanca, dans vos locaux partout au Maroc, ou en classe virtuelle depuis l’Afrique francophone.
Ce que vous saurez faire en sortant
Distinguer les fautes et les sanctions prévues par le Code du travail
Respecter les étapes et délais de la procédure
Mener l’entretien d’écoute et rédiger les courriers
Cas pratique de fin de formation : Dossier disciplinaire complet, travaillé à partir de votre propre contexte.
Note globale de nos formations sur Google : 4,7/5 sur 59 avis. Lire les avis →
Sources et références
- Ministère de la Justice (Adala), Code du travail, loi n° 65-99
Liens consultés le 24 octobre 2026.
La formation en bref
| Durée | 2 jours (16 heures), en 6 sections |
|---|---|
| Pour qui | Responsables et chargés RH · Juristes en droit social · Managers et directeurs de site |
| Prérequis | Connaître les bases du contrat de travail |
| Formats | Inter-entreprises à Casablanca · intra-entreprise dans vos locaux partout au Maroc · classe virtuelle |
| Financement | Contrats spéciaux de formation (CSF) de l’OFPPT et GIAC |
| Niveau | Tous niveaux |
| Évaluation | Cas pratique de fin de formation, évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction |
| Livrables | Support de formation, outils et modèles utilisés pendant la formation |
| Tarif et dates | Sur demande, envoyés sous 24 h ouvrées |
| Validation | Attestation de formation remise à chaque participant |
| Pour aller plus loin | Certification gestion des ressources humaines (cycle certifiant) |
Questions fréquentes
À qui s’adresse la formation procédure disciplinaire ?
Aux responsables et chargés RH, juristes en droit social, managers et directeurs de site, responsables de PME.
Faut-il des prérequis ?
Connaître les bases du contrat de travail. Aucun prérequis technique.
Combien de temps dure la formation ?
16 heures sur 2 jours, en 6 sections. En intra, le rythme peut être adapté à vos équipes.
Où suivre une formation procédure disciplinaire à Casablanca ?
Les sessions inter-entreprises ont lieu dans nos locaux de Casablanca. Pour une équipe, la formation peut aussi se dérouler dans vos locaux, à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Fès, Agadir ou dans toute autre ville du Maroc.
Peut-on suivre la formation procédure disciplinaire en ligne ?
Oui. La formation est proposée en salle à Casablanca, dans vos locaux, ou à distance en classe virtuelle, avec le même programme et les mêmes études de cas.
Peut-on suivre la formation depuis Dakar, Abidjan ou Douala ?
Oui. Les participants du Sénégal, de Côte d’Ivoire, du Cameroun et du reste de l’Afrique francophone suivent la formation en classe virtuelle. Pour une équipe, une session intra-entreprise peut être organisée sur demande.
Quel est le tarif de la formation procédure disciplinaire ?
Le tarif dépend du format (inter, intra ou en ligne) et du nombre de participants. Il vous est communiqué avec le programme détaillé sous 24 h ouvrées.
La formation est-elle finançable ?
Oui. En intra-entreprise, elle peut être intégrée à votre plan de formation et remboursée au titre des contrats spéciaux de formation (CSF) de l’OFPPT ou via les GIAC. Nous vous aidons à monter le dossier.
Peut-on recevoir le programme de la formation procédure disciplinaire en PDF ?
Oui. Remplissez le formulaire ou écrivez-nous sur WhatsApp : le programme détaillé en PDF vous est envoyé avec les prochaines dates.
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Recevez le programme détaillé, les prochaines dates et une proposition adaptée à votre besoin, sans engagement.
- ✓ Réponse sous 24 h ouvrées
- ✓ Programme ajustable à votre secteur et à vos enjeux
- ✓ Accompagnement au montage du dossier CSF






