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Définition · Juridique et droit des affaires

Registre de commerce : définition, méthode et exemples

Comprendre l’immatriculation obligatoire des commerçants et des sociétés.

Aussi appelé : RC, registre du commerce. Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners · Publié le 25 août 2026 · 6 min de lecture
Définition en bref Le registre de commerce est le registre public sur lequel sont immatriculés les commerçants personnes physiques et les sociétés commerciales. Au Maroc, il est tenu par les tribunaux de commerce, avec un registre central à l’OMPIC, et l’immatriculation confère la personnalité morale aux sociétés.
L’essentiel en 4 points
  • L’immatriculation est obligatoire pour les commerçants.
  • Il est tenu par le tribunal de commerce.
  • Il donne la personnalité morale aux sociétés.
  • Il rend publiques les informations légales.

Qu’est-ce que le registre de commerce ?

Le registre comprend un registre local, tenu au tribunal de commerce, et un registre central, tenu par l’OMPIC. Il contient la dénomination, la forme, le siège, le capital, les dirigeants et les modifications de la société.

Le numéro de registre de commerce figure sur les documents commerciaux. Les modifications, comme le transfert de siège ou le changement de dirigeant, doivent y être inscrites.

Pourquoi c’est important

  • Exister juridiquementPersonnalité morale.
  • Informer les tiersPublicité légale.
  • ContracterBanques, clients, fournisseurs.
  • Répondre aux obligationsCode de commerce.

Immatriculer une société en 5 étapes

  1. 1Obtenir le certificat négatifDénomination.
  2. 2Rédiger et signer les statutsSelon la forme.
  3. 3Accomplir les formalités fiscalesIdentifiants.
  4. 4Déposer la demande d’immatriculationTribunal de commerce ou plateforme en ligne.
  5. 5Publier l’avisJournal d’annonces légales.

Exemple au Maroc

La création d’une SARL

Les associés obtiennent le certificat négatif, signent les statuts, accomplissent les formalités et reçoivent le numéro de registre de commerce qui permet d’ouvrir le compte bancaire définitif.

Exemple fictif, à visée pédagogique.

Les erreurs à éviter

  • Oublier d’inscrire les modifications.
  • Commencer l’activité avant l’immatriculation.
  • Confondre registre de commerce et ICE.
  • Négliger la publication légale.

Sources et références

Liens consultés le 24 octobre 2026.

Termes liés

Questions fréquentes

Qui doit s’inscrire au registre de commerce ?

Les commerçants personnes physiques et les sociétés commerciales.

Peut-on créer une société en ligne au Maroc ?

Des plateformes de création en ligne existent ; à vérifier selon la procédure en vigueur.

Comment obtenir un extrait du registre de commerce ?

Auprès du tribunal de commerce compétent ou via les services en ligne disponibles.

Quelle formation pour maîtriser le registre de commerce ?

HRMCO Partners propose des formations « Juridique et droit des affaires » en intra-entreprise, en inter-entreprises et en coaching, avec des cas pratiques adaptés au contexte marocain.

En résumé

Le registre de commerce immatricule commerçants et sociétés et rend publiques leurs informations légales. Il confère la personnalité morale aux sociétés.

Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners, cabinet de formation et de conseil au Maroc.