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Définition · Juridique et droit des affaires

OMPIC : définition, méthode et exemples

Connaître l’office qui gère les marques, brevets et le registre central du commerce.

Aussi appelé : Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners · Publié le 30 juillet 2026 · 6 min de lecture
Définition en bref L’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) est l’établissement public chargé de la protection de la propriété industrielle au Maroc (marques, brevets, dessins et modèles) et de la tenue du registre central du commerce.
L’essentiel en 4 points
  • Il enregistre marques, brevets, dessins et modèles.
  • Il tient le registre central du commerce.
  • Il délivre le certificat négatif pour les dénominations.
  • Il propose des services en ligne.

Qu’est-ce que l’OMPIC ?

Pour créer une société, le certificat négatif délivré par l’OMPIC atteste que la dénomination choisie est disponible. Pour protéger une marque, l’entreprise dépose une demande d’enregistrement, qui lui confère un droit exclusif pour les produits et services désignés.

L’OMPIC donne aussi accès aux informations légales sur les entreprises enregistrées. Les tarifs et procédures sont à vérifier sur son site.

Pourquoi c’est important

  • Protéger sa marqueDroit exclusif.
  • Protéger une inventionBrevet.
  • Créer une sociétéCertificat négatif.
  • S’informer sur une entrepriseRegistre central.

Déposer une marque à l’OMPIC en 5 étapes

  1. 1Rechercher l’antérioritéMarques existantes.
  2. 2Choisir les classesProduits et services.
  3. 3Déposer la demandeEn ligne.
  4. 4Suivre la publicationOppositions éventuelles.
  5. 5RenouvelerÀ échéance.

Exemple au Maroc

Une start-up de cosmétiques

Avant de lancer sa gamme, elle vérifie l’antériorité de son nom, dépose sa marque dans les classes concernées et évite ainsi un litige avec un concurrent.

Exemple fictif, à visée pédagogique.

Les erreurs à éviter

  • Lancer une marque sans recherche d’antériorité.
  • Choisir de mauvaises classes.
  • Oublier le renouvellement.
  • Confondre nom commercial et marque.

Sources et références

Liens consultés le 24 octobre 2026.

Termes liés

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le certificat négatif ?

Le document de l’OMPIC qui atteste qu’une dénomination ou un nom commercial est disponible.

Combien de temps dure la protection d’une marque ?

Généralement dix ans, renouvelables. À vérifier selon la loi en vigueur.

Une marque déposée au Maroc est-elle protégée à l’étranger ?

Non, la protection est territoriale ; des procédures internationales existent.

Quelle formation pour maîtriser l’OMPIC ?

HRMCO Partners propose des formations « Juridique et droit des affaires » en intra-entreprise, en inter-entreprises et en coaching, avec des cas pratiques adaptés au contexte marocain.

En résumé

L’OMPIC protège marques, brevets et dessins au Maroc et tient le registre central du commerce. C’est un passage obligé pour créer une société ou protéger une marque.

Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners, cabinet de formation et de conseil au Maroc.