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Définition · Banque, assurance et marchés financiers

ACAPS : définition, méthode et exemples

Connaître le régulateur du secteur des assurances au Maroc.

Aussi appelé : Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners · Publié le 14 août 2026 · 6 min de lecture
Définition en bref L’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) est l’autorité marocaine chargée de réguler et de contrôler les entreprises d’assurances et de réassurance, les intermédiaires d’assurance et les organismes de prévoyance sociale, comme les caisses de retraite.
L’essentiel en 4 points
  • Elle contrôle les assureurs et réassureurs.
  • Elle supervise les intermédiaires d’assurance.
  • Elle contrôle la prévoyance sociale.
  • Elle protège les assurés.

Qu’est-ce que l’ACAPS ?

L’ACAPS délivre les agréments, veille à la solvabilité des assureurs, contrôle les pratiques commerciales et traite les réclamations des assurés. Elle accompagne aussi le développement de l’assurance takaful.

Pour les professionnels, les exigences de l’ACAPS concernent notamment la gouvernance, la gestion des risques, la lutte contre le blanchiment et la protection de la clientèle.

Pourquoi c’est important

  • Protéger les assurésSolvabilité.
  • Encadrer les pratiquesCommercialisation.
  • Contrôler les retraitesPrévoyance sociale.
  • Développer le secteurNouveaux produits.

Agir en tant qu’assuré en 5 étapes

  1. 1Vérifier l’agrémentAssureur ou intermédiaire.
  2. 2Lire les conditionsGaranties et exclusions.
  3. 3Conserver les documentsContrat et échanges.
  4. 4Réclamer auprès de l’assureurEn premier lieu.
  5. 5Saisir l’ACAPSSi besoin, selon la procédure.

Exemple au Maroc

Un litige sur un sinistre

Après le refus d’indemnisation de son assureur, un assuré adresse d’abord une réclamation écrite, puis saisit l’autorité selon la procédure prévue, en joignant son contrat et ses échanges.

Exemple fictif, à visée pédagogique.

Les erreurs à éviter

  • Signer sans lire les exclusions.
  • Passer par un intermédiaire non agréé.
  • Ne pas conserver les preuves.
  • Ignorer les délais de déclaration de sinistre.

Sources et références

Liens consultés le 24 octobre 2026.

Termes liés

Questions fréquentes

Quel est le rôle de l’ACAPS ?

Réguler et contrôler les assurances, la réassurance, les intermédiaires et la prévoyance sociale.

L’ACAPS traite-t-elle les réclamations ?

Elle dispose d’un dispositif de traitement des réclamations ; la procédure est à vérifier sur son site.

Qu’est-ce que l’assurance takaful ?

Une assurance conforme aux principes de la finance participative, encadrée au Maroc.

Quelle formation pour maîtriser l’ACAPS ?

HRMCO Partners propose des formations « Banque, assurance et marchés financiers » en intra-entreprise, en inter-entreprises et en coaching, avec des cas pratiques adaptés au contexte marocain.

En résumé

L’ACAPS régule et contrôle les assurances et la prévoyance sociale au Maroc. Elle veille à la solvabilité des assureurs et à la protection des assurés.

Rédigé par Abderrahim JEBNI, HRMCO Partners, cabinet de formation et de conseil au Maroc.