Guide gratuit · PDF · 6 pages
Réglementation QHSE au Maroc : le guide 2027
Les textes à connaître en santé-sécurité, environnement, énergie, sécurité des aliments et qualité, les obligations selon votre entreprise et leur lien avec les normes ISO. Avec une check-list de conformité.

Quels textes encadrent le QHSE au Maroc ?
La réglementation QHSE au Maroc repose principalement sur le Code du travail (loi 65-99) et la loi 18-12 pour la santé-sécurité, les lois 99-12, 11-03, 49-17, 28-00, 36-15 et 13-03 pour l’environnement, la loi 47-09 pour l’énergie, la loi 28-07 pour la sécurité des aliments et la loi 12-06 pour la normalisation et la certification.
Ce que contient le guide de la réglementation QHSE
- Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur, comité de sécurité et d’hygiène, service médical, accidents du travail.
- Environnement : évaluation environnementale, déchets, eau, air, avec un tableau de synthèse.
- Énergie : loi 47-09 et audit énergétique obligatoire.
- Sécurité des aliments : loi 28-07, ONSSA et HACCP.
- Qualité : normalisation, certification et accréditation (loi 12-06).
- Un tableau des obligations selon votre situation, la correspondance normes ISO / textes marocains et une check-list de conformité en 12 points.
Ce guide est fait pour vous si vous êtes…
- Responsable QHSE, HSE, qualité ou environnement
- Directeur de site ou dirigeant de PME
- DRH chargé de la santé et de la sécurité au travail
- Entreprise qui prépare une certification ISO 9001, 14001 ou 45001
Normes ISO et textes marocains
| Norme | Textes marocains à relier |
|---|---|
| ISO 45001 | Code du travail (loi 65-99), loi 18-12 |
| ISO 14001 | Lois 99-12, 11-03, 49-17, 28-00, 36-15, 13-03 |
| ISO 50001 | Loi 47-09 et ses textes d’application |
| ISO 22000, HACCP | Loi 28-07, exigences de l’ONSSA |
| ISO 9001 | Loi 12-06, exigences légales et contractuelles |
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Pourquoi un guide de la réglementation QHSE ?
La réglementation QHSE marocaine est dispersée entre de nombreux textes, ministères et organismes. Les auditeurs de certification ISO vérifient pourtant que l’entreprise connaît ses obligations légales et les respecte. Ce guide rassemble l’essentiel sur six pages, relie chaque texte à la norme ISO correspondante et propose une check-list pour faire le point avant un audit ou une revue de direction.
Sources officielles
La réglementation QHSE évolue : nous mettons le guide à jour à chaque nouveau texte important, et les personnes inscrites reçoivent la nouvelle version.
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Le comité de sécurité et d’hygiène est-il obligatoire ?
Oui, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, selon le Code du travail. Il réunit l’employeur, des représentants des salariés et le médecin du travail, et se réunit régulièrement.
Quels projets doivent faire une étude d’impact ?
Les projets listés par la loi 49-17 sur l’évaluation environnementale et ses textes d’application doivent obtenir une décision d’acceptabilité environnementale avant leur réalisation.
La certification ISO est-elle obligatoire ?
Non, elle est volontaire. Mais les normes ISO exigent de respecter la réglementation applicable, et de nombreux clients et donneurs d’ordre l’imposent à leurs fournisseurs.
Le guide remplace-t-il un avis juridique ?
Non. Il donne une vue d’ensemble pratique à jour en novembre 2026 ; vérifiez toujours la version en vigueur des textes au Bulletin officiel.








