Objectifs de la Formation Fiscalité des entreprises

  • Maîtriser le cadre fiscal marocain (CGI, doctrine DGI, taxes locales) et les obligations déclaratives.

  • Piloter la conformité : calendrier fiscal, télédéclarations et télépaiements sur SIMPL.

  • Sécuriser l’IS et l’IR : déductibilité des charges, amortissements/provisions, plus-values, RAS.

  • Fiabiliser la TVA : localisation, base et taux, droit à déduction, prorata/secteurs, régularisations.

  • Gérer la fiscalité internationale : non-résidents, conventions fiscales, retenues, élimination des doubles impositions.

  • Mettre en place et documenter les prix de transfert : analyse fonctionnelle, méthodes OCDE, local file/master file.

  • Concevoir une gouvernance fiscale & contrôle interne : matrice de risques, contrôles clés, pistes d’audit fiables.

  • Préparer et défendre un contrôle fiscal : réponses aux notifications, CLT/CNRF, transaction et remises.

  • Auditer et monitorer la performance fiscale : tests récurrents, indicateurs, tableaux de bord et plans d’action.

  • Conseiller et optimiser dans le respect de la loi : structurer des politiques fiscales, formaliser des procédures et diffuser les bonnes pratiques (éthique & compliance).

À qui s'adresse ce cycle de fiscalité Marocaine

formation management stratégique

Tax Managers /
Responsables Fiscalité
 

Certificant de management stratégique

RAF / DAF /
Secrétaires Généraux
 

Un formateur entrain d'animer un travail de groupe et donner des consignes en Certificat de formation des formateurs

Chefs comptables & responsables consolidation 

Un homme utilise un ordinateur portable à son bureau pendant qu'un collègue dessine un graphique sur un tableau blanc, illustrant une collaboration potentielle en analyse de données, conforme aux compétences d'un Certificat de formatio n des formateurs casablanca

Contrôleurs de gestion & FP&A

Modalités de déroulement

Les modalités de déroulement de la Formation Fiscalité des entreprises garantissent une formation complète, interactive et adaptée à votre rythme.

Mode

Présentiel ou distanciel, avec des sessions en salle ou en ligne selon vos besoins.

Rythme

1 week-end sur 2, un planning progressif qui n’interrompt pas votre activité.

Format

Inter-entreprises ou intra, un cadre collaboratif et personnalisé pour progresser.

Évaluation

Cas pratique du participant pour appliquer immédiatement les acquis.

Obtenez votre Formation Fiscalité des entreprises en 5 étapes

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Passez l’évaluation finale prévue à la fin du programme afin de confirmer vos compétences et valider votre parcours.

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Recevez votre certificat HRMCO officiel et valorisez-le sur votre CV ou LinkedIn pour booster votre carrière.

Avis

Karim B., Contrôleur de gestion

“La formation fiscalité des entreprises m’a permis de mieux comprendre les obligations fiscales et d’appliquer les bonnes pratiques au quotidien.”

Said M., Analyste financière

« Des formateurs experts et des cas pratiques très concrets. Cette formation m’a vraiment aidé à gérer la fiscalité de mon entreprise efficacement. »

Amine R. Auditeur interne

« Une expérience enrichissante pour tout professionnel souhaitant maîtriser la fiscalité. Je recommande vivement cette formation. »—

Fatima Z., Responsable administrative

“Chaque module apporte des compétences concrètes et directement utilisables.” —

Youssef L., Responsable financier

« Formation certifiante de qualité, avec un suivi personnalisé. Elle m’a donné les outils pour gérer la fiscalité de manière autonome et sécurisée. »

Formation Fiscalité des entreprises

Ce cycle certifiant “Tax Manager – Maroc” est une formation complète en fiscalité marocaine. Il  vous donne une maîtrise opérationnelle de la fiscalité d’entreprise dans le contexte DGI : IS, IR, TVA, fiscalité locale et internationale, prix de transfert, contrôle & contentieux. Chaque module alterne cadrage légal, méthodes éprouvées, cas réels et walkthrough sur SIMPL pour sécuriser vos dépôts et votre défense en audit/contrôle.

Cadre fiscal Marocain

Vue d’ensemble du CGI, de la doctrine DGI et des procédures : IS, IR, TVA, taxes locales, obligations SIMPL et gestion des risques/pénalités.

Objectifs pédagogiques

  • Situer chaque impôt dans l’architecture du CGI.

  • Maîtriser le calendrier fiscal et les jalons DGI.

  • Comprendre la piste d’audit fiable et les pièces justificatives.

  • Identifier les risques fiscaux majeurs par processus.

  • Utiliser SIMPL pour télédéclarer et télépayer.

Contenu indicatif

  • Sources : CGI, BO/DGI, circulaires, jurisprudence.

  • Typologie des impôts d’État et taxes locales.

  • Calendrier fiscal annuel, intérêts et pénalités.

  • Facturation : mentions obligatoires, ICE, e-facturation.

  • Dématérialisation : création comptes, SIMPL (IS/TVA/IR/RAS).

  • Piste d’audit fiable : contrôles et archivage.

  • Cartographie des risques fiscaux par cycle (achats, ventes, paie).

  • Réponses aux demandes d’informations de la DGI.

  • Bonnes pratiques de conservation des preuves.

Impôt sur les sociétés (IS)

Du résultat comptable au résultat fiscal : retraitements, amortissements, provisions, plus-values et dépôt de la liasse sur SIMPL-IS.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable.

  • Qualifier la déductibilité des charges.

  • Sécuriser amortissements et provisions.

  • Traiter les plus-values de cession.

  • Déposer la liasse et liquider l’IS sur SIMPL.

Contenu indicatif

  • Schéma de détermination du résultat fiscal.

  • Charges déductibles / non déductibles (intérêts, AEN, frais).

  • Immobilisations : bases, durées, plans d’amortissement.

  • Provisions : conditions, documentation, reprises.

  • Plus-values et opérations exceptionnelles.

  • Acomptes, liquidation, crédits et restitutions.

  • Liasse IS : états, annexes et pièces justificatives.

  • Dépôt & paiement sur SIMPL-IS (pas-à-pas).

  • Contrôles clés et check-list de clôture.

  • Cas chiffrés commentés.

Impôt sur les Revenus (IR)

Panorama IR : salaires, professionnels, revenus fonciers et mobiliers, plus-values, retenues à la source et obligations déclaratives.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier l’assiette par catégorie de revenus.

  • Appliquer correctement les retenues à la source.

  • Traiter avantages en nature et frais pro.

  • Gérer non-résidents et conventions fiscales.

  • Déclarer et payer via SIMPL-IR.

Contenu indicatif

  • IR salaires : barème, AEN, frais, IFU.

  • IR professionnel : réel/simplifié, charges déductibles.

  • Revenus fonciers : base, déductions, obligations.

  • Revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêts, plus-values.

  • Plus-values de cession d’immobilisations (PP).

  • Non-résidents : territorialité, certificats de résidence.

  • Retenues à la source : assiette, taux, justificatifs.

  • Déclarations & paiements sur SIMPL-IR/RAS.

  • Contrôles IR : pièces à conserver, réponses types.

  • Cas pratiques de synthèse.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Sécurisation amont/aval : localisation, droit à déduction, prorata/secteurs, régularisations, import/export et remboursements.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer champ d’application et localisation.

  • Calculer la base imposable et appliquer les taux.

  • Sécuriser le droit à déduction.

  • Mettre en place prorata/secteurs distincts.

  • Gérer crédits et remboursements de TVA.

Contenu indicatif

  • Fait générateur et exigibilité (livraisons/prestations).

  • Base imposable : rabais, remises, frais accessoires, subventions.

  • Facturation : mentions, avoirs, e-facturation.

  • Droit à déduction : conditions, exclusions, justificatifs.

  • Prorata et secteurs distincts : méthode et suivi.

  • Régularisations TVA (immobilisations, biens et services).

  • Import/export : exonérations et preuves.

  • Crédit de TVA : gestion, remboursement.

  • Déclaration SIMPL-TVA (pas-à-pas, annexes).

  • Cas pratiques (avoirs, import, export) + corrigés.

Fiscalité Locale (TP, TSC, TPI,....)

Maîtrise des taxes locales applicables : Taxe Professionnelle (TP), Taxe des Services Communaux et autres impositions communales.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer assiette et exonérations.

  • Réaliser les formalités déclaratives.

  • Anticiper impacts des changements d’établissement.

  • Prévenir et traiter les redressements.

  • Coordonner fiscalité locale avec IS/TVA.

Contenu indicatif

  • Régime de la TP : base, tarifs, exonérations.

  • TSC & autres taxes locales : faits générateurs.

  • Procédures déclaratives et de recouvrement.

  • Ouverture/fermeture/extension d’établissement.

  • Contrôles & contentieux de la TP.

  • Interactions avec IS et immobilisations.

  • Cas sectoriels (industrie, commerce, services).

  • Check-list conformité locale.

  • Suivi des avis d’imposition et échéances.

Fiscalité Internationale et prix de transfert

Traitement des flux transfrontaliers et sécurisation des transactions intragroupe : conventions fiscales, RAS non-résidents et documentation prix de transfert.

Objectifs pédagogiques

  • Appliquer les conventions (résidence, ES, méthodes d’élimination).

  • Qualifier les revenus NR (services, redevances, intérêts, dividendes).

  • Déterminer les RAS et constituer les justificatifs.

  • Documenter la politique de prix de transfert.

  • Préparer un self-audit intragroupe.

Contenu indicatif

  • Conventions fiscales : principes, résidence, ES.

  • Méthodes d’élimination des doubles impositions.

  • Qualification des flux NR : services techniques, redevances, RCM.

  • RAS NR : assiettes, taux (conventionnels), certificats.

  • Bénéficiaire effectif, substance et risques d’abus.

  • Prix de transfert : analyse fonctionnelle, méthodes OCDE.

  • Benchmarks : sources, comparabilité, limites.

  • Documentation : local file/master file, seuils, conservation.

  • Obligations déclaratives & SIMPL (si applicable).

Pratique de l'audit fiscal

Dispositif d’audit interne pour fiabiliser la conformité : cartographie des risques, tests clés (IS/TVA/IR/RAS), contrôles de facturation et data-analytics.

Objectifs pédagogiques

  • Concevoir un plan d’audit fiscal.

  • Exécuter des tests sur zones sensibles.

  • Évaluer la piste d’audit fiable & e-facturation.

  • Mettre en place des indicateurs et alertes.

  • Rédiger un rapport d’audit opérationnel.

Contenu indicatif

  • Plan d’audit : scope, matérialité, planning.

  • Cartographie des risques et matrices de contrôle.

  • Tests TVA : déduction, régularisations, remboursements.

  • Tests IS : immos, provisions, charges spécifiques.

  • Tests IR/RAS : paie, honoraires, loyers.

  • Facturation : mentions, ICE, e-facturation, archivage.

  • Revue des déclarations SIMPL : cohérences croisées.

  • Data-analytics : indicateurs de risques & tableaux de bord.

  • Rapport d’audit : structure, priorisation, suivi.

Contrôle et contentieux fiscal

De l’avis de vérification à la transaction : préparation, réponses aux notifications, recours (CLT/CNRF) et gestion des pénalités.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître typologies de contrôle et délais.

  • Monter une data-room probante.

  • Structurer des réponses sourcées aux notifications.

  • Plaider devant CLT/CNRF.

  • Négocier transaction et remises.

Contenu indicatif

  • Contrôle sur pièces vs vérification de comptabilité.

  • Avis de vérification : droits et obligations.

  • Droit de communication et demandes d’informations.

  • Méthodologie de réponse (structure, preuves, ton).

  • Échanges contradictoires et gestion des délais.

  • Commissions : CLT & CNRF (saisine, audience, attentes).

  • Réclamation contentieuse : forme, délais, pièces.

  • Transaction & remises : base juridique, calcul pénalités.

  • Post-mortem : plan d’actions, contrôles internes.

  • Simulation d’audition (grilles d’évaluation).

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    Questions fréquentes

    C’est une formation professionnelle qui permet de comprendre les règles fiscales applicables aux entreprises, d’apprendre à calculer et déclarer les impôts, et de gérer les obligations légales.

    Elle s’adresse aux comptables, responsables financiers, dirigeants d’entreprise, entrepreneurs ou toute personne souhaitant maîtriser la fiscalité des sociétés.


    3. Quels sont les objectifs de la formation ?

    Elle permet de maîtriser la fiscalité, éviter les erreurs et pénalités, et optimiser la stratégie fiscale de l’entreprise, tout en valorisant le profil professionnel.

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